Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 39, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 64 portant article additionnel après l'article 39.

La parole est à M. Guy Lefrand.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion