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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 39, amendement 543

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Cela concerne 3 000 personnes par an, monsieur le rapporteur.

Madame Clergeau, j'ai du mal à suivre votre raisonnement. Nous proposons un dispositif qui constitue un progrès puisqu'il s'agit de permettre à ceux qui le souhaitent de toucher une pension d'invalidité jusqu'à soixante-cinq ans. Dans le même temps, vous souhaiteriez que les personnes invalides de catégorie 1, c'est-à-dire qui ont une pension d'invalidité mais travaillent, puissent, avant soixante ans, toucher en même temps leur retraite et cette pension d'invalidité particulière destinée à accompagner ceux qui sont au travail. C'est impossible. Autant il me paraît légitime de repousser le droit à pension d'invalidité jusqu'à soixante-cinq ans pour permettre à ces personnes de continuer à travailler, si elles le souhaitent, jusqu'à cet âge, autant il serait incongru de continuer à verser une pension d'invalidité à quelqu'un ayant liquidé sa retraite. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 543 n'est pas adopté.)

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