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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

, rapporteure pour avis. Je tenais simplement à signaler à mes collègues que si cet amendement est adopté, ce qui serait du reste une excellente chose, l'amendement n° 93 rectifié de la commission des finances, qui suit, tombera.

Il importe de suivre avec précision le comportement des employeurs. Nous avons eu un débat fort intéressant sur l'article, mais il me semble anormal qu'il revienne à la solidarité nationale de compenser les comportements discriminatoires de certains employeurs au regard de la carrière des femmes, singulièrement quand elles ont des enfants. En particulier pour les emplois tertiaires, il est possible de concilier, sans perte de chances, activité professionnelle et maternité. Donc, pour le stock nous avons bien compris, mais pour le flux une observation fine pourrait être intéressante et favoriser une nouvelle forme de responsabilisation des acteurs.

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