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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :

Tout à fait favorable. J'en profite pour indiquer que l'amendement a été adopté à l'unanimité par la commission.

(Le sous-amendement n° 601 est adopté.)

(L'amendement n° 59 , sous-amendé, est adopté.)

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