Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 171
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :La commission est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 600 , qui apporte une précision rédactionnelle.
(Le sous-amendement n° 600 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 171 , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
