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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :

La commission a adopté cet amendement, estimant qu'il n'était pas nécessaire de préciser dans la loi que la caisse d'assurance vieillesse partage par moitié la majoration quand elle n'est pas capable d'établir qui a contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant.

(L'amendement n° 55 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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