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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'est la réparation d'un préjudice subi par les femmes en matière de retraite. Donc, si c'est la réparation d'un préjudice subi, n'ont à entrer en ligne de compte ni la maternité ni le congé parental ni l'allaitement ni aucune autre disposition. Sinon, le dispositif tombe et c'est exactement le contraire de ce qu'on est censé vouloir, si j'ai bien compris.

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