Intervention de Martine Billard

Je suis en désaccord sur le fond, mais je voudrais signaler que la délégation aux droits des femmes avait demandé une clause de revoyure, en quelque sorte, en cas de séparation – laquelle peut avoir lieu avant trois ans, entre trois et quatre ans, ou après.

Or il peut très bien arriver qu'il y ait un accord, et qu'après séparation l'un des deux conjoints – quel qu'il soit, car cela arrive malheureusement aussi du côté des femmes – cesse complètement de s'occuper de l'enfant. L'accord demeurerait, alors que l'un des deux parents disparaîtrait dans la nature !

La délégation avait transmis cette demande au ministère, qui n'a pas accepté cette possibilité de revoir l'accord en cas de séparation après quatre ans – ou trois, peu importe.

Pour ma part, je ne prendrai pas part au vote sur cet amendement, qui ne change rien sur le fond.