Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38, amendement 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur le vote de l'amendement n° 386 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion