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Intervention de Patrice Debray

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 53, amendements 448 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Debray :

En tant que médecin généraliste, j'insiste sur la position très inconfortable du médecin traitant qui prescrit un arrêt de travail. Celui-ci évalue sur des bases objectives le nombre de jour d'arrêt que justifie telle ou telle pathologie. S'il n'est pas d'accord, le patient a la possibilité d'aller voir un autre médecin qui peut prescrire un arrêt plus long. De son côté, l'employeur peut recueillir l'avis d'un autre médecin.

À plusieurs reprises, j'ai indiqué que l'arrêt de travail devrait être prescrit par le médecin-conseil des caisses, sur proposition du médecin traitant qui aura établi le diagnostic. Le médecin-conseil aura la possibilité soit d'entériner sa proposition soit de procéder à un contrôle. Cette procédure résoudrait tous les problèmes.

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