Intervention de Jacqueline Fraysse

À mon tour, je m'interroge sur l'indépendance et l'impartialité des médecins contrôleurs mandatés par les employeurs. Qu'on le veuille ou non, ils entrent dans une relation de subordination susceptible d'influencer sinon leur diagnostic – je me refuse à le croire –, du moins leur faculté de prescrire des arrêts de travail.

La suspension des indemnités journalières ne doit donc pas être décidée uniquement au vu de leur rapport. Une contre-visite doit être demandée par la caisse, afin que le double contrôle, au lieu de s'effectuer toujours au détriment des salariés, puisse offrir l'occasion d'un regard différent.

L'amendement n° 448 vise à préciser le délai nécessaire pour parler d'« arrêts de travail successifs ».

L'amendement n° 449 rectifié vise à compléter l'alinéa 6, qui introduit un soupçon de fraude à l'encontre de l'assuré qui se trouverait de nouveau en arrêt de travail, à la suite d'une reprise d'activité liée à une suspension des indemnités journalières. Le caractère automatique de cette disposition pose un problème de santé publique. Ne peut-on pas souffrir d'une grippe, notamment en période d'épidémie, même si l'on a été sanctionné pour un arrêt de travail jugé abusif ? Dans sa rédaction actuelle, la disposition proposée pourrait nuire à la santé non seulement du salarié, mais de la collectivité publique.