Intervention de Yves Bur

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a instauré une procédure expérimentale que nous proposons, au vu de ses résultats extrêmement positifs, d'inscrire dans la loi. Or l'objectif de cette expérimentation est très clair. Il ne s'agit ni de privatiser le contrôle médical ni, a fortiori, de stigmatiser les travailleurs : il s'agit de permettre de renforcer la coordination des actions du service du contrôle médical de l'assurance maladie et des prérogatives des employeurs en la matière.

Concernant la prétendue privatisation du contrôle des arrêts maladie, je rappellerai simplement les garanties prévues par cet article. Tout d'abord, la décision de suspension des indemnités journalières intervient après avis des services du contrôle médical, qui peut procéder, dans ce cas, à un nouvel examen de l'assuré, sur décision du directeur de caisse. En outre, l'assuré pourra demander à sa caisse de saisir à nouveau le service du contrôle médical pour réexamen de sa situation.

Ce sont donc bien le service du contrôle médical et les caisses qui ont le dernier mot, non le médecin effectuant la contre-visite. La commission a, de plus, adopté un amendement disposant que le rapport de contre-visite précise que l'examen médical de l'assuré a eu lieu, ce qui répond en partie à vos inquiétudes.

S'agissant de la prétendue stigmatisation des personnes en arrêt de travail, je vous répondrai que nous ne pouvons pas nous voiler la face à propos des abus qui existent aujourd'hui. Le rapport d'évaluation sur l'expérimentation réalisée en 2008 et 2009, remis au Parlement en septembre, a montré que 60 % des contrôles avaient donné lieu soit à une reprise de travail, soit à des suspensions d'indemnités, soit à d'autres sanctions. Il est donc question de stigmatiser non pas les personnes en arrêt de travail mais, précisément, celles qui, en abusant du système, jettent un discrédit sur l'ensemble des travailleurs et pèsent sur nos comptes sociaux.

Enfin, s'attacher à lutter contre les arrêts de travail abusifs n'est, je vous l'accorde, pas incompatible avec une réflexion sur les causes de leur augmentation, qui nous interpelle. Je lisais ainsi ce matin que, malgré un doublement des contrôles, le nombre de jours d'arrêt de travail a doublé.