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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Si nous voulons confier aux ARS et à tous ceux qui les accompagnent une capacité d'initiative, l'ORDAM doit rester global. En un mot, je crois à la responsabilisation des régions par le transfert d'enveloppes globales.

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