Intervention de Marisol Touraine

Il s'agit d'un débat fondamental, dont l'enjeu est la reconnaissance publique d'inégalités sanitaires, lesquelles ne se réduisent pas à l'accès aux soins, puisque nos débats se cristallisent souvent sur ce point. Les indicateurs d'espérance de vie sont certes les plus simples ; mais on observe aussi que certaines maladies sont plus présentes dans telle ou telle région. Les explications ne vont d'ailleurs pas toujours de soi – je pense par exemple aux taux de suicide.

On peut en effet envisager des ORDAM différenciés : hospitalier, de ville et médico-social. Nous ne proposons aujourd'hui qu'une première étape, non une décentralisation immédiate. Cohérents dans nos positions, nous sommes favorables à la régionalisation des fonds comme nous étions favorables aux ARS – mais des ARS moins centralisées que celles que vous avez mises en place, madame la ministre. Nous souhaitions en effet que les politiques soient définies dans un cadre régional : les ARS auraient pu jouer ce rôle tout en gardant un lien, certes moins étroit, avec le cadre national.

L'amendement ne propose en ce sens rien d'autre qu'une péréquation interrégionale, à l'instar des péréquations qui existent pour les taxes ou d'autres sujets. Cette première étape lancerait le débat sur la régionalisation. En tout état de cause, madame la ministre, vos propos me semblent contradictoires avec la démarche que vous savez suivie pour la loi HPST.