Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement revient sur un débat que nous avons eu et qui porte sur la place du FIQCS dans notre système de santé.

Nous considérons que ce fonds est extrêmement important car il permet de financer des actions innovantes, de soutenir la qualité des processus engagés, de favoriser les actions de préventions, d'améliorer l'accès aux soins, de développer – en théorie – l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération.

Sans reprendre le débat que nous avons déjà eu, je voulais redire que nous sommes préoccupés par le fait que certaines de ces actions ne se mettent pas en place. Je n'en citerai qu'un exemple : l'évolution des modes de rémunération des professionnels. Cela fait des années que nous parlons de la nécessité de ne pas en rester à la rémunération à l'acte pour favoriser la rémunération forfaitaire sans laquelle nous ne pourrons pas mettre en place de véritables politiques de prévention. Cela est possible, mais nous constatons que les expérimentations ne se font pas.

La généralisation apparaît donc comme un objectif extrêmement lointain. Dans le même temps, on nous explique que le FIQCS est surdoté et qu'il faut donc lui retirer des ressources année après année, alors que les plafonds sont atteints dans certaines régions comme je l'ai déjà souligné.

Nous voulons une politique ambitieuse dans ce domaine, qui s'assume comme telle. Dans la mesure où ces actions viendraient soutenir une évolution qualitative de la médecine de ville, nous proposons que l'ONDAM de ville soit diminué et que la différence soit affectée au financement du FIQCS, ce qui permettrait d'orienter de façon volontariste, assumée et positive l'exercice de la médecine libérale dans un sens plus qualitatif.