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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je regrette également que nous n'ayons pas, comme cela aurait été logique et conforme à la loi HPST, supprimé les sous-objectifs nationaux pour les remplacer par des objectifs régionaux.

En effet, la loi HPST a créé des ARS, revenant sur l'un des défauts majeurs de notre système de santé : la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. Ainsi, nous allons avoir un responsable unique de la santé au niveau régional, ce qui constitue un progrès.

Cependant, avec ces sous-objectifs nationaux, nous gardons la séparation entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. C'est assez incompréhensible.

Les ARS recevront donc des enveloppes fléchées. Il serait au contraire logique de voter des objectifs régionaux, calculés à partir de critères objectifs tels que la morbidité, la mortalité, l'âge, la richesse de chaque région. Nous y viendrons certainement un jour. Pourquoi attendre ?

L'ONDAM sera donc en augmentation de 3 % – 2,8 % pour la médecine de ville et les établissements. Dans un contexte économique difficile, cette augmentation de 2,8 % est importante, mais l'augmentation tendancielle des dépenses se situe aux alentours de 4 % depuis de nombreuses années. Respecter cet objectif demandera donc des efforts de tous. Nous savons qu'il est possible de gagner en efficience, mais ce sera très difficile.

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