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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n°52 de la commission des affaires sociales. Il est rédactionnel.

(L'amendement n° 52 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 34, amendé, est adopté.)

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