Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34, amendement 385
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Deuxièmement, une partie des personnels des caisses va être transférée aux ARS, environ 1 500 équivalent temps plein – je vous renvoie à la page 202 de mon rapport.
Enfin, il me paraît tout à fait normal que soit prévue une contribution de l'assurance maladie à destination des ARS pour leur installation immobilière : c'était également inscrit dans la loi HPST. L'avis est donc défavorable.
