Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34, amendement 385
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Pourquoi supprimer la contribution des organismes d'assurance maladie au budget des ARS, madame Fraysse ? Premièrement, je vous rappelle que le principe en est inscrit dans la loi HPST.
