Intervention de Isabelle Vasseur

La commission a adopté cet amendement, qui permet aux établissements publics dans le secteur social et médico-social de placer leur trésorerie et de générer ainsi des produits supplémentaires.

Il s'agit essentiellement des cautions versées par les résidents, qui sont aujourd'hui obligatoirement versées au Trésor public. On ne peut pas – j'anticipe sur les objections du Gouvernement – faire l'analogie avec l'obligation de dépôt au Trésor à laquelle sont assujettis les collectivités locales et les hôpitaux.

Une telle mesure permettrait, d'une part, de rétablir une certaine égalité des armes avec les établissements privés, qui n'ont pas ce genre de contraintes, et, d'autre part, d'aller dans le sens d'une plus grande responsabilisation des gestionnaires.