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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement n° 598  ?

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