Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 33, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le médico-social :

C'est un amendement important, même si je ne sous-estime pas les interrogations qu'il peut susciter chez certains de nos collègues. L'idée est de permettre aux groupements de coopération sociale et médico-sociale de mettre en place, s'ils le souhaitent, une pharmacie à usage interne. Je tiens à préciser en préambule qu'il ne s'agit là que d'une faculté offerte à ces établissements, faculté qui est déjà ouverte aux groupements de coopération sanitaire.

Par ailleurs et afin de relativiser l'impact de cette proposition, il faut rappeler qu'à la fin de 2008, il n'existait que trente-deux groupements de coopération dans le domaine médico-social, couvrant 430 établissements dans treize régions. À la même date, vingt-deux groupements étaient en projet, soit cinquante-quatre au total sur toute la France, alors qu'il y a 320 000 établissements médico-sociaux en France.

Cet amendement va dans le sens d'une plus grande coordination territoriale entre établissements médico-sociaux, stratégie que nous avons soutenue ensemble lors des débats sur la loi HPST. Il a été très largement soutenu par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion