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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 480 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La mise en oeuvre d'une tarification à l'activité en soins de suite et de réadaptation doit, pour être menée à bien, s'appuyer sur une étude nationale de coûts fondée sur une échelle commune entre les établissements publics et privés, dans la mesure où les activités et la prise en charge des malades sont très proches.

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