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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendement 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

À l'origine, le montant du forfait avait été fixé à trois euros et visait à prendre en charge les frais de bouche pour les patients hospitalisés, qui faisaient en quelque sorte l'économie de leurs dépenses de nourriture puisqu'ils n'étaient plus chez eux. Ils participaient ainsi au financement.

Le forfait a été progressivement augmenté et pris en charge par les complémentaires. Il n'y a pas eu de hausse depuis trois ans. Bien que ce ne soit pas dans le texte de loi, il est cependant prévu dans les ressources nouvelles, une augmentation prochaine de deux euros, qui fera passer le forfait hospitalier de seize à dix-huit euros. Pour éviter ces « sauts » qui posent problème, cet amendement propose d'indexer le forfait hospitalier sur l'inflation afin de prendre en charge les augmentations d'ordre alimentaire.

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