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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Jean-Luc Préel, il n'y a jamais eu de liste en sus avec la dotation globale.

(L'amendement n° 514 , deuxième rectification est retiré.)

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