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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je remercie Mme la ministre de son explication. Malheureusement, depuis le début de ce débat, on nous demande souvent de remettre à plus tard en attendant de nouvelles études. Or ces problèmes se posent depuis très longtemps. Je ne sais pas, monsieur le rapporteur, si vous présidez un établissement, mais dès lors qu'il s'agit d'un service de soins de suite, il y a des problèmes financiers.

Madame la ministre, il me semble, mais peut-être suis-je allé trop vite que, lorsqu'il y avait une dotation globale dans les hôpitaux, il existait déjà une liste en sus pour les médicaments coûteux. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible pour les SSR. Vous dites que les ARH ou, demain, les ARS, auront une marge de manoeuvre : cela montre bien qu'on leur donne un financement complémentaire.

Cela étant, je retire cet amendement.

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