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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 233 404

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

La politique tarifaire et la politique budgétaire que je mène l'illustrent bien puisque, vous le savez, dans le cadre de la tarification à l'activité, la différence est de 27 % en faveur de l'hôpital public et que, dans le cadre de l'attribution des enveloppes budgétaires « Hôpital 2012 », 84 % de la première tranche de l'enveloppe budgétaire a été attribuée à l'hôpital public.

(L'amendement n° 233 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 404 n'est pas adopté.)

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