Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à harmoniser les modalités de calcul des coûts de séjour entre les établissements publics et privés. Nous rappelons à cette occasion notre opposition totale à la T2A.

Vous avez pris acte des obstacles à une telle convergence puisqu'elle est renvoyée à 2018. Vous n'y renoncez cependant pas. Aussi cet amendement tend-il à ce qu'elle se réalise au moins à armes égales.

Dans les hôpitaux publics, le prix des actes effectués par les professionnels médicaux est intégré au coût dit global des séjours. Or ce n'est pas le cas des cliniques privées, qui, ne le prenant pas en compte, peuvent prétendre être plus compétitives que les hôpitaux publics.

Si vous laissez faire, madame la ministre, vous donnez l'avantage au secteur privé, ce qui non seulement est contraire à votre principe libéral de concurrence non-faussée, mais, surtout, pénalise l'hôpital public, dont vous devriez plutôt faire la promotion.

Pour comparer les établissements, il convient d'harmoniser les critères d'évaluation. C'est d'ailleurs l'une des préconisations de la Cour des comptes, qui, expliquant que l'administration avait introduit prématurément des changements sur les bases non-finalisées, recommande une réévaluation de l'objectif d'unification tarifaire intersectorielle « en tenant compte de la question toujours ouverte de la rémunération des actes des praticiens du secteur privé ».