Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 40 516
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
L'avis du Gouvernement est plus réservé. Bien sûr, il existe un OQN pour les deux secteurs, mais, au sein de l'OQN, le suivi est distinct entre le secteur psychiatrique et celui des soins de suite et de réadaptation. L'observatoire économique que j'évoquais à l'instant est précisément chargé du suivi différencié de l'OQN en matière de psychiatrie et de l'OQN SSR.
Si vous adoptiez cet amendement, vous exposeriez le secteur à un manque de souplesse et à une régulation prix-volume qui lui serait particulièrement préjudiciable. Je préconise donc d'en rester au système en vigueur.
(Les amendements identiques nos 40 et 516 ne sont pas adoptés.)
