Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 40 516
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a adopté ces deux amendements identiques, qui visent à anticiper le passage de la TAA pour des activités comme la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation. Il s'agissait d'une demande très forte.
