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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 40 516

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 516 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 40 .

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