Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 441 537
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté cet amendement qui vise à modifier le régime juridique des groupements de coopération sanitaire titulaires de ces autorisations d'activités de soins. Je crois que cette question relève davantage de la loi d'organisation du système de soins et sera à revoir ultérieurement avec les ARS.
