Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 32, amendements 227 211 22

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 227 rectifié n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 599 est adopté.)

(L'amendement n° 22 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion