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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

J'avoue ne pas toujours bien cerner vos propos.

On sait que les actes sont mieux rémunérés dans les établissements publics que privés – et c'est ce que défend systématiquement la gauche. Des études ont été réalisées, sur la base de la lourdeur des pathologies, afin de voir quelle était la différence entre les établissements publics et privés. Il s'avère que la différence est infime puisque 96 % des patients ont le même poids vis-à-vis du besoin, qu'ils entrent dans un établissement public ou privé. En termes de coûts, il devrait donc y avoir un rapprochement.

Le Premier président de la Cour des comptes, que nous avons auditionné, a bien précisé que seuls les établissements publics entraient dans le champ de contrôle de la Cour des comptes.

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