Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 495
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Bien entendu, les PSPH, devenus les ESPIC, ont bénéficié, comme les autres établissements, du report de la convergence. Le rapport sur la convergence qui est remis chaque année au Parlement et qui fixe le cheminement des travaux de la convergence jusqu'en 2018 est totalement transparent. Il n'est donc pas utile d'ajouter dans la loi un calendrier des travaux.
L'amendement de M. Préel étant satisfait, je lui demande donc de retirer son amendement.
