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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Comme je l'ai déjà dit, la convergence intersectorielle est souhaitable à condition de prendre en compte tous les éléments.

Comme vous le savez, notre pays compte trois types d'établissements. Aussi faut-il parvenir à la convergence entre les trois. On ne peut pas laisser de côté les établissements participant à un service public, dont on a d'ailleurs récemment changé le nom.

Il serait intéressant qu'un programme précise la méthode et les étapes nécessaires permettant de réaliser la convergence intersectorielle. Ce programme permettrait de voir, chaque année, à l'occasion de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, quelles sont les évolutions. C'est que ce propose cet amendement.

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