Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission a également étudié l'amendement de M. Bur, qui entend lutter contre les fraudes et les éventuels abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion