Intervention de Jean-Luc Préel

Même si je ne suis pas personnellement concerné, l'amendement n° 369 , relatif à la chirurgie de la cataracte, me tient à coeur.

Comme chacun le sait, alors que l'opération de la cataracte a longtemps été une intervention nécessitant une surveillance importante, on assiste depuis quelques années, dans la plupart des pays, au développement de la chirurgie de la cataracte en cabinet libéral, sous anesthésie locale obtenue au moyen d'un collyre.

Il m'a été indiqué l'année dernière que la mortalité survenue lors des interventions pratiquées à l'étranger en cabinet était dix fois supérieure à celle résultant des opérations dans un cadre hospitalier. Je serais très intéressé de connaître le taux de mortalité par la cataracte en France aujourd'hui, mais j'ai tendance à penser qu'il est proche de zéro.

Il est prévu cette année un ONDAM à 2,8 %. Pour le respecter, la CNAM a proposé un certain nombre de mesures d'économie, de l'ordre de 2,2 milliards d'euros. Parmi ces mesures, figure le développement de la chirurgie locale en cabinet, pratiquée dans le respect des modalités figurant dans un cahier des charges. Madame la ministre, je ne vous ai pas entendu préciser si vous preniez ou non en compte cette proposition de la caisse d'assurance maladie. L'amendement n° 369 permettrait à notre pays de s'aligner sur ce qui se fait ailleurs, en maintenant un taux de prise en charge tout à fait satisfaisant.