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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 561

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

J'avais le sentiment d'avoir déjà fourni des explications complètes sur la question de la convention... Je répète qu'il n'a pas été signé, par le protocole du 15 octobre, un avenant à la convention, mais bien un protocole à part entière, dont l'intitulé indique d'ailleurs que des progrès restent à accomplir dans ce domaine et que nous devons constater un certain nombre de mouvements, en particulier entre le secteur 2 et le secteur optionnel. Il ne s'agit pas, en effet, que les mouvements s'effectuent d'une façon contraire aux intérêts des assurés. Certains points doivent également être réglés, notamment la participation des organismes complémentaires à la prise en charge des dépassements d'honoraires dans le secteur optionnel.

Lorsque tout aura été finalisé, nous constaterons l'avancement des travaux. Je peux vous assurer que je fais procéder à une appréciation qualitative extrêmement précise, pour ne pas dire pointilleuse. Il peut toujours y avoir un accord qui convienne à la fois aux assurés, ce qui est le plus important…

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