Intervention de Jacques Domergue

Il a vocation à résoudre un problème que rencontrent nos concitoyens et les professionnels de santé. Pour les spécialités concernées, c'est-à-dire celles qui utilisent des plateaux techniques, l'objectif est de remédier à la sous-valorisation des actes réalisés, laquelle donne lieu à des dépassements d'honoraires.

M. Préel a à la fois tort et raison. Nous avons voté, dans la loi HPST, une chronologie des événements qu'il faut respecter. Au reste, il n'y a pas lieu de se précipiter pour mettre en oeuvre le secteur optionnel, dans la mesure où les syndicats médicaux qui sont amenés à en discuter ne sont pas les plus représentatifs. Là réside la difficulté. Il faut procéder d'abord à des élections professionnelles. En effet, si on laisse les syndicats médicaux en place discuter du secteur optionnel, on s'expose à des déconvenues, puisque les organisations majoritaires, qui étaient contre au départ, sont pour aujourd'hui et voudraient l'étendre à toutes les spécialités,…