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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 393

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Vous savez que l'offre de soins accessibles au tarif opposable est un réel problème dans notre pays, en particulier dans certains territoires. Pour y remédier, nous souhaitons offrir aux agences régionales de santé des outils permettant de garantir à la population la possibilité d'avoir accès à des soins respectant le tarif opposable, au moins pour les soins les plus lourds et les plus coûteux qui sont délivrés en établissements. Ceux-ci devraient ainsi respecter un quota d'actes proposés au tarif opposable. C'est, du reste, une demande de certains établissements eux-mêmes.

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