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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 110

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cher Daniel Garrigue, M. Didier Migaud, le président de la commission des finances, a bien fixé les limites et l'éthique de l'examen de ce PLFSS en nous invitant à ne pas « jouer le deuxième tour » de la loi HPST. Je crois qu'il a eu raison.

Je connais les problèmes que pose la démographie médicale, et je sais que le département de la Dordogne est miné par ce phénomène.

Dans la loi HPST nous avons prévu un dispositif extrêmement complexe qui s'appuie sur la formation des médecins ; sur leurs modalités d'installation pilotées par les ARS qui joueront le rôle de guichet d'aide à l'installation ; sur la création d'un corps de médecins boursiers, ou encore sur l'établissement d'un SROS ambulatoire. Nous avons également largement commencé à mettre en place des coopérations entre les professionnels de santé, ainsi que le financement de maisons médicales pluridisciplinaires.

Dans les trois ans qui viennent, si ces mesures ne sont pas suffisantes, le contrat santé solidarité, prévu par la loi, permettra de donner encore un coup d'accélérateur à cette politique.

Nous disposons donc d'un large éventail de dispositifs complexes et très ambitieux : avant de songer à prendre les mesures coercitives que propose votre amendement, nous devons laisser le temps à ces mesures de faire toutes leurs preuves.

J'ai bien compris que votre amendement était plutôt un amendement d'appel destiné à permettre que la question de la démographie médicale soit à nouveau évoquée dans cet hémicycle.

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