Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Cet amendement vise à demander une étude sur les renoncements aux soins, ce qui me permettra de répondre à notre collègue Vitel qui, tout à l'heure, a exposé sa position sur le sujet.

Récemment encore, une enquête menée par Médecins du Monde a montré les difficultés d'accès aux soins que rencontrent les plus démunis. L'an dernier, une enquête réalisée par IPSOS pour le Secours populaire avait révélé que deux Français sur cinq ont déjà retardé des soins ou y ont renoncé à cause de leur coût, souvent faute de couverture complémentaire. On pourrait également citer les rapports du Secours catholique et d'ATD Quart Monde, qui formulent à peu près les mêmes observations et les mêmes conclusions.

Alors que l'on a fêté les dix ans de la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, grande avancée dont nous pouvons être fiers, le récent rapport d'évaluation de la loi rédigé par le Fonds CMU a porté une attention particulière au problème des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C. Selon ce rapport, rendu public le 1er juillet 2009, un professionnel de santé sur quatre exerçant à Paris – 25,5 % – refuse de soigner les patients les plus défavorisés.