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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

L'amendement n° 466 rectifié complète et précise le précédent. Il est ainsi rédigé : « Le droit à la couverture maladie universelle pour les résidents étrangers, membres de l'Union européenne, séjournant en France, est subordonné à la déclaration de revenus perçus dans le pays d'origine. »

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