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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 465

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Défavorable également. La durée de résidence préalable à l'affiliation au titre de la CMU de base est de trois mois, et ce afin de concilier deux objectifs : conditionner le bénéfice de l'assurance-maladie à une durée minimale de résidence d'une part, respecter les exigences de santé publique, selon lesquelles une personne doit avoir accès aux soins et à leur prise en charge dans les délais les plus brefs, de l'autre.

La période de trois mois me semble un juste équilibre, par ailleurs fragile : le remettre en cause serait contreproductif dans la mesure où les soins seraient pris en charge plus tardivement, devenant ainsi plus coûteux qu'en étant administrés au début de la maladie. L'amendement induirait donc des coûts supplémentaires pour le système de solidarité nationale.

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