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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 465

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Défavorable. La législation actuelle prévoit déjà que les allocataires doivent être résidents en France « de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ». Cette disposition semble suffisante ; elle permet d'éviter le tourisme médical. Quant aux fraudes ou aux abus, ils doivent faire l'objet de poursuites.

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