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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 394 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

L'importance de l'amendement, madame la ministre, tient à la nature des décisions prise par le CEPS. J'en veux pour preuve les conventions, dont nous ignorons le contenu.

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