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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 394 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 394 rectifié et 391 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Guy Malherbe, pour défendre l'amendement n° 394 rectifié .

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