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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet amendement concerne la mise en oeuvre du CAPI par voie conventionnelle, mais, le cher Yves Bur (Sourires) ayant déposé un meilleur amendement sur le sujet, je retire le mien.

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