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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 270 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

La commission a repoussé cet amendement.

Je répète ce que j'ai dit à propos d'un amendement précédent : les négociations du secteur optionnel sont en cours, des propositions sont faites, une date est fixée. Comme elle l'a déjà indiqué, Mme la ministre prendra ses responsabilités en fonction de l'évolution de ces négociations autour du secteur optionnel entre les partenaires professionnels et les caisses.

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